régularisation ou non, sont toutes frauduleuses ; les manœuvres lui ont permis d’échapper à une opposition du maire et de l’architecte des bâtiments de France, notamment pour méconnaissance du règlement de la zone

Sur l'intervention de l'association Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 2.

Amiens " et en zone NATURA 2000, en continuité des Hortillonnages ; * le dossier " loi sur l'Eau " n'a pas encore été déposé par la société pétitionnaire

qui méconnaît les particularités de chaque terrain non inclus dans la zone urbaine.

E situées au centre du quartier Saint-Roch, dans la zone constructible.

E situées au centre du quartier Saint-Roch, dans la zone constructible.

E situées au centre du quartier Saint-Roch, dans la zone constructible.

fait l'objet d'un zonage A afin d'autoriser leurs évolutions, et que, dans un second temps, lors de la réunion de consultation des exploitants agricoles précitée, des parcelles non concernées par des zones

Elle soutient que : - l'arrêté n° 91-262 déclarant d'utilité publique l'établissement de périmètres de protection autour de la source du val du poirier du 23 septembre 1991 est inopposable dès lors que

    Par une décision ministérielle du 14-28 juin 1963, la ville de Mykonos et une enceinte de 200 mètres autour d’elle fut classé comme zone nécessitant une protection renforcée car elle présentait

Les circonstances que ces terrains seraient partiellement bâtis et ne feraient pas l'objet d'une protection au titre de la zone de protection du patrimoine, architectural, urbain et paysager de Dinard,

" carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne " située à 7,7 km du projet, la ZSC " massif forestier de Vibraye " à 9 km et la ZSC " Cuesta cénomanienne du Perche d'Eure-et-Loire " à 12 km, aucune zone

Le nord du département de la Haute-Vienne possède un potentiel de développement éolien intéressant, et le secteur identifié est non seulement en dehors des zones de protection des espaces naturels et des

Toutefois, cette étude, particulièrement étoffée, décrit le projet, analyse l'état initial du site d'étude et évalue, d'une part, ses incidences au regard des zones de protection, et notamment du site

Toutefois, cette étude, particulièrement étoffée, décrit le projet, analyse l'état initial du site d'étude et évalue, d'une part, ses incidences au regard des zones de protection, et notamment du site

Toutefois, cette étude, particulièrement étoffée, décrit le projet, analyse l'état initial du site d'étude et évalue, d'une part, ses incidences au regard des zones de protection, et notamment du site

dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 " Royans et Vallée de la Bourne " ; dès lors, le projet va à l'encontre de l'orientation du projet d'aménagement et de

Il identifie la parcelle des requérantes en tant que continuum de milieux ouverts correspondant aux friches, aux zones rudérales et aux autres délaissés.

au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

jurisprudence du Conseil d’Etat relative aux dérogations aux interdictions instituées à l’article L. 411-1 du code de l’environnement ; le projet en litige comprend, dans un rayon de quinze kilomètres, deux zones