Codes de loi français

Article 7

Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la commercialisation des produits mentionnés à l'article 1er légalement fabriqués ou commercialisés et conformes aux usages loyaux dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou partie

Article 14

5e 12e échelon 4e Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans 12e échelon Ancienneté inférieure à 3 ans 11e échelon 3e Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 11e échelon Ancienneté inférieure à 2 ans 10e échelon 2e

Article 10-6

échelon 2 ans 1er échelon 2 ans 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans 11e échelon ― 10e échelon 4 ans 9e échelon 4 ans 8e échelon

Article 6

sont classés dans le grade de professeur civil de ces établissements, conformément au tableau ci-dessous : SITUATION à l'éducation nationale CLASSEMENT à l'école de l'air, à l'école navale ou à Saint-Cyr CONDITIONS DE NOMINATION 1er

Article 24

échelon 2 ans 1er échelon 1 an Deuxième grade 12e échelon 11e échelon 4 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon

Article 1

. - Magistrats du premier grade ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER INDICE BRUT À COMPTER 8e échelon HEB bis HEB bis 7e échelon HEB HEB 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 971 977 3e échelon 906 912 2e échelon 857 862 1er

Article 8

4e échelon 484 3e échelon 467 2e échelon 455 1er échelon 446 Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication 13e échelon 635 12e échelon 601 11e échelon 576 10e échelon 554 9e échelon 541 8e échelon 517

Article 6

Le taux de diminution pris en compte au neuvième alinéa de l'article 1er, du décret susmentionné est égal au rapport entre : - la différence entre le montant moyen des aides définies conformément au 1 du présent article pour la (les deux) année (s) de

Article 27

- avant 2 ans 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2° échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. .

Article 9-3

Le nombre maximum d'administrateurs adjoints de 2e classe pouvant être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif d'administrateurs adjoints de 2e classe remplissant les conditions

Article 10

Les infirmiers ou infirmières et les infirmiers principaux ou infirmières principales régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés à compter du 1er août 1993 dans le nouveau grade d'infirmière ou d'infirmier selon le tableau de correspondance

Article 17

Il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté moyenne suivante : ECHELONS HORS CATEGORIE 1RE CATEGORIE 2E CATEGORIE 3E CATEGORIE 4E CATEGORIE Du 13e au 14e échelon " "

Article 1

7e échelon 4 626 8e échelon 4 644 9e échelon 660 Catégorie d'emplois : cadres ÉCHELONS DURÉE INDICES 1er échelon 1 381 2e échelon 1 422 3e échelon 2 456

Article 18

échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon : ― à partir d'un an 1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 1er échelon

Article R412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 78

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1, les dispositions des articles 1er et 2 du règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil des Communautés européennes du 8 février 1993 modifié portant établissement des procédures communautaires

Article 2

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées : CORPS ET GRADES d'enseignants de

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 8e 612 7e 581 6e 549 5e 518 4e 487 3e 457 2e 439

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 : ÉCHELONS INDICES BRUTS 9e 8e échelon 7e échelon 6e échelon

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catéogorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Échelons Échelle 6 Indices bruts Spécial 499

Article 3

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé (classe B) sont