LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Angelo d'X... ; 2°) Madame Thérèse Y... épouse d'X..., demeurant ensemble à Dunkerque

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande à l'égard de tous les copropriétaires, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'indivisibilité, tout jugement sur le fond devient irrévocable

Philippe Y..., commerçant à l'enseigne "Le Portus", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société lyonnaise

représentant statutaire en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le tribunal d'instance d'Orléans (élections professionnelles), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. François X..., demeurant ...

formé par Mme Laure Y..., commerçante à l'enseigne "Le Petit Sapin", demeurant ..., Eu, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°

par Mme Betty Y..., commerçante à l'enseigne "l'Univers", demeurant ... et Marais, Eu, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°

société en commandite par actions, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1°

[L], - condamné Mme [U] à verser à Mme [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [U] aux entiers dépens.

AU DEFERE Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Stephan OUALLI, avocat au barreau de PARIS, toque

Cette caducité ayant un caractère indivisible il y a lieu de la prononcer » ; 1°) ALORS QUE l'appelant dispose d'un délai d'un mois, courant à compter de l'expiration du délai de trois mois prévu pour

-condamné la société Nord Dallages à payer à la Sarl Bati Services la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice SROGOSZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1]

greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

par la société EDA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

[Adresse 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 11

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/167 rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1