AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Roger X..., demeurant 45, lotissement Les Bois fleuris, Heining-les-Bouzonville (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le tribunal d'instance de Boulay, au profit : 1°/

- section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTW ARRET N° du : 02 juillet 2024 [G] C/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société SELARL [K] [H]

société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Allan immobilier exerçant sous l'enseigne Square Habitat, 3°/ à la société Mutuelle Alsace-Lorraine-Jura

, contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC),

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

régionale de santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine et d'ordonner la levée de la suspension de son droit d'exercer l'activité de chirurgie dentaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

T..., 2°/ à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société La Cardinale, société civile immobilière, dont le siège est [...

ET DE LORRAINE SCI LA LOMBARDE TRESORERIE PRINCIPALE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP JUSTON SCP RIBON KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Considérant ce qui suit : 1.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 209 Rôle N° 16/20123 [Z] [S] C/ [K] [F] SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE

Article 2 : Les conclusions présentées par la collectivité européenne d'Alsace sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Arlette, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1987, qui, pour exploitation d'un hôtel sans autorisation préfectorale, l'a condamnée à une amende de 1

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1990), que, par acte du 31 mars 1981, la société Crédit industriel d'Alsace-Lorraine (la banque) a consenti aux sociétés Garage Edgar Quinet

ET DE LORRAINE au titre des engagements de la société VILLA MEDICA, - déclaré nul le commandement de payer signifié le 23 octobre 1996 à la requête du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE

et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu