Codes de loi français

Article 30

I-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4211-2-1

Article 115

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14

Article 12

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L863-4-1

Article 87

I A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L382-29-1

Article 117

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-8-1

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 1997 Art. 1, Art. 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 Art. 1

Article 27

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3511-6-1

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Le d du 1 de l'article 17 L de l'annexe IV au code général des impôts est remplacé par le texte suivant :

Article 43

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L173-1-2

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2019-1099 du 28 octobre 2019 Art. 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 Art. 1

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mai 2017 Art. 1, Art. 2

Article Annexe I

CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT Elle contient au minimum les éléments suivants : 1. Le descriptif sommaire du système ;

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1997 Art. 1, Art. 2

LEGIARTI000044049051

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 1

Article 4

La voie d'accès professionnelle mentionnée à l'article 1er comporte les épreuves suivantes : 1. Epreuve de présélection

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 Art. 1