En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM.

professionnelle Laugier et Caston pour Henri de X..., et pris de la violation des articles L. 411-11 du Code du travail, 2, 3, 87, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 1er juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [K] [G] et Mme [Q] [J] ont fait citer MM.

civile, violant ainsi ce texte ; 2 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

le 26 mars 2018 », la cour d'appel a violé l'article 905-2, alinéa 4, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 905-2, alinéa 4, du code de procédure civile : 6.

R... et O... ; que la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), avisée de la procédure, s'est constituée partie civile ; que par ordonnance du 2 décembre 2013, le délégataire du président du tribunal

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 22 avril 2021, le tribunal correctionnel a condamné M.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 11.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

prospérer. 1) le patient, s'il a pu dans le passé bénéficier d'un interprète, maitrise aujourd'hui la langue française, ainsi que la Cour a pu le constater par elle-même à l'audience du 26 mai 2026. 2)

, abus de confiance, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation

Par arrêt du même jour, la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils. 2. M.

des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure