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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 16 mai 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Article 3
Le concours externe prévu à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 1
L'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger est abrogé.
Article 17
Décret n° 53-483 du 20 mai 1953 relatif au licenciement des ouvriers de la défense nationale qui abroge toutes dispositions contraires antérieures.
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
Article 15
En cas d'inobservation des dispositions du présent décret, les mesures prévues à l'article 42 du décret du 16 mai 1959 pourront être prises.
Article 14
Article 7
Les candidats aux deuxièmes concours (concours internes) doivent remplir les conditions fixées à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Article 13
Article 23
Le décret du 13 janvier 1931 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 27 mai 1921 est abrogé.
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 mai 2011 : Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 8
- Arrêté du 24 mai 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1991 susvisé est fixé à 2 743,97 €.
Article ANNEXE IX
Visites techniques complémentaires Véhicules concernés et périodicité (Annexe non reproduite voir JORF du 27 mai 1997 p. 8022).
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
L'arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.
Article 6
Au plus tard le 15 mai de chaque année, l'opérateur reverse auprès du comptable public le montant des sommes mentionné à l'article 5.
Pour bénéficier de l'aide instituée par l'ordonnance du 2 mai 2020 susvisée, le professionnel de santé ou le centre de santé effectue sa demande au plus tard :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2025 pour la délivrance des formalités d'apostille et le 1er septembre 2025 pour la délivrance des formalités de légalisation.
Article 54
Pour l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché au sens du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 ou au sens du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs et
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