A la suite d’évènements pluvieux survenus les 22 et 23 octobre 2019, le GFA de Coussergues a subi des désordres et sollicité ASF afin qu’une issue amiable soit trouvée avant de lui adresser, par courrier

débats, que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; "alors, d'une part, que la décision attaquée, en énonçant qu'il résulte des éléments du dossier, et notamment des multiples courriers adressés

Par jugement du 15 septembre 2011, confirmé en toutes ses dispositions par arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 octobre 2012, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Auxerre a constaté que ce bail était

[L] [X], 2°/ Mme [M] [P] , épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant

domiciliée [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

Par jugement en date du 30 décembre 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Angoulême ' saisi à la requête de Mme [Q] le 5 février 2019 aux fins notamment de voir prononcer la résiliation du bail

Cet immeuble a été donné à bail commercial à la Société [Q] A SOIE, par acte sous seing privé du 21 mai 2001, dont le gérant est aujourd'hui Monsieur [A], propriétaire du fonds de commerce du bar [Q] A

2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 28 mars 2022, la SA d’HLM [A] [T] a donné à bail à Mme [B] [Y] un logement situé [Adresse 3], pour un loyer mensuel initial de 520,75 € et

salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la simple baisse

Julien X... a donné à bail, par convention verbale, des locaux à usage d'habitation à M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Euroflat Divonne les bains, Europe investissement X... & Cie, M.

la demande de renvoi de l'affaire, a déclaré Mme [L] coupable des faits reprochés dans la prévention, et l'a condamnée à procéder à la démolition de la construction édifiée sur la parcelle située [Adresse

[W] [M], 2°/ Mme [I] [T], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 21-16.430 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

jugement du 8 juillet 1986, comptabilisée dans les recettes de la liquidation des biens, alors, selon le pourvoi, que les transactions se renferment dans leur objet ; que, dans sa lettre d'accord adressée

figurant sur cette ordonnance, qui était celle du logement donné à bail par la société Vilogia à Mme [X] [T] et à son époux M.

Copie en sera également adressée à Mme AO... A..., à M. Raymond A..., à Mme Marie-Céline F..., à M. Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M.

X... a assigné Mme Y... et Mme A... pour voir constater la résiliation du bail et obtenir le paiement de certaines sommes ; Attendu que M.

des lieux objet du bail par M.