résiliation, pour le même motif, d'un bail conclu le 15 avril 2002 ; que M.

Adrien Z..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), 2°/ de M. Adrien, Claude Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

Adrien Z..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), 2°/ de M. Adrien, Claude Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.

C... un bail à ferme de longue durée sur diverses parcelles leur appartenant ; qu'ils ont sollicité en justice le prononcé de la résiliation de ce bail pour défaut de paiement de fermages ; que le preneur

Adrien X... devant la juridiction des baux ruraux en résiliation du bail dont il était titulaire pour cession prohibée, et en paiement d'une indemnité d'occupation à compter du jour du prononcé du jugement

Y... par les bailleresses ; qu'à l'occasion de ces deux cessions de bail successives ont été émises par Adrien Y... à la charge de Martine Y... les deux factures suivantes contestées par Dominique Z..

ou conventionnelles résultant de son bail. 7.

, a, par acte notarié du 30 mars 1968, donné ledit immeuble à bail, pour neuf ans, à la société anonyme Etablissements Y... constituée entre ses huit enfants, nus-propriétaires, pour l'exploitation du

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 1954, Adrien Z..., alors marié à Y...

MAFLO RENOVATIONS 38, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Ugo DI NOTARO, avocat au barreau

Adrien X... sera condamné à payer la facture de la S.A.R.L.

Adrien X..., 2 / de Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant tous deux précédemment ... et actuellement ...,, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

[K] [A] a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en constat de la continuation du bail à son profit, en rétablissement de l'accès aux parcelles et en indemnisation. 6.

COMME SEULS HERITIERS ; QU'UN CREANCIER D'ADRIEN Y...

* * * FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme Adrien Y... étaient locataires et exploitants d'une ferme sise à Bailleul-Neuville 53, rue du Mont-Fiacre, en vertu d'un bail qui leur avait été consenti par

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel

X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en résiliation du bail rural qu'il avait consenti à Mme Y... ; que le 27 janvier 1997, alors que l'affaire était pendante devant la cour

(la SA) a donné solidairement à bail à M. et Mme Y... un corps de ferme et des terres ; que par acte du 26 mai 2009, M.