X..., a, au cours des années 1970, pris une participation de 35 % dans deux sociétés contrôlées par M.

Jean X..., décédé, Mme Z... et les époux A...

d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX), dont le siège est 9, place Jean

L'expert a conclu que les dépenses effectuées par la société LDJL pour le compte de l'indivision s'élevaient pour les années 2008 à 2015 à la somme de 305 694,05 euros. 6.

Z..., Pierre Z..., Gisèle A..., Jean B..., Marc C... et la société Allkar ; que par promesse synallagmatique du 26 octobre 1998, Max X... et son épouse ont promis de céder la totalité du capital de Sud

Y... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Aurélie Pauline Y... épouse DD... ... 92220 BAGNEUX Monsieur Michel Lucien Y... ... 97217 ANSES D'ARLETS Monsieur Jean Narcisse Y... 97217 ANSES

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Ange et Paul X... et Jean Marc Y..., codébiteurs solidaires de Mme Z...

Jean-Louis Y..., président-directeur général du groupe André, indique clairement qu'un accord est intervenu entre le trio fondateur des sociétés Kookaï et Kookoo : MM.

tiers non identifié existe ; qu'il importe peu que les photocopies détenues par le prévenu soient des photocopies originelles ou des photocopies de photocopies ; que contrairement à ce que soutient Jean-Luc

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

Jean Z..., celle d'usufruitière à Mme X... et celle de nu-propriétaire à M.

Jean-Luc X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 29 août 2017, qui a ordonné la remise au service des domaines ou à l'Agrasc, ou la destruction

Option unique : il est proposé un remboursement sur 9 ans selon la progressivité suivante : * 3% la première année, * 3% la 2ème année, * 7% la 3ème année, * 12% la 4ème année, * 15% les années 5

l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'atteint depuis 1984 d'affections cardiaques qualifiées de " lourdes " par l'expert, Jean

que le prévenu n'est donc pas fondé, pour échapper à sa responsabilité pénale, à invoquer la règle selon laquelle le droit aux congés doit être exercé chaque année, alors que le report d'une année sur

en réalité s'analyse en un préjudice économique, ... il résulte des conclusions des parties que celles-ci conviennent, à titre subsidiaire pour la MFA, de calculer ce dommage à partir des revenus de l'année

consacre la créance indemnitaire, en tenant compte de tous les éléments connus à cette date ; qu'en l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats que, au jour où la cour d'appel a statué, deux années