700 du Code de procédure civile, - La condamner enfin en tous les dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux entiers dépens, ainsi que

de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté le surplus des demandes des parties.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile), ainsi qu'aux dépens avec distraction (article 699 du code de procédure civile).

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M.

[E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le sens du présent arrêt conduit à condamner M.

vexatoire, - 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

lesquelles le syndicat des copropriétaires pourrait être condamné au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, des dépens ou au titre des frais d’exécution forcée liés à cette procédure, - condamner

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé en ce qu'il a condamné Mme [T] [F] à payer à la société [1] la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la Selarl CDMF-Avocats.

d'information-consultation du CSE, *la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre

d'information-consultation du CSE, *la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre

d'information-consultation du CSE, *la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre

d'information-consultation du CSE, *la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre

code de procédure civile, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros mais fait droit à ces demandes subsidiaires, - rappelé que