Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 993 résultats pour « Article R20-29-24 Code des postes et des communications électroniques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R820-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12
Il fixe l'organisation des services, à l'exception de celui mentionné à l'article L. 820-5 ; 4° Peut transiger dans les conditions fixées au 9° de l'article R. 820-1 et par les articles 2044 à 2052 du code civil, et accorder des remises gracieuses dans
Article 17-1 A
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.
Article R7343-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Les délais fixés par les articles R. 7343-27 à R. 7343-29 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile.
Article L2333-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
-Le forfait de post-stationnement doit être réglé en totalité dans les trois mois suivant la notification de l'avis de paiement prévu au II du présent article.
Article 6-5
A l'issue de la procédure d'appel au groupe, les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via l'ensemble applicatif Galaxie de leurs résultats et documents.
Article 706-95-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 16
Si les nécessités de l'information relative à un crime ou à l'une des infractions entrant dans le champ d'application des articles 706-73 et 706-73-1 l'exigent, le juge d'instruction peut autoriser par ordonnance motivée l'accès, à distance et à l'insu
Article (21 à 29)
Limite département 24/19 LA FEUILLADE 24 D 704 Limite département 24/87 SARLANDE D 6089 SAINT-RABIER 24 D 707 N 21 THIVIERS D 704 LANOUAILLE 24 D 6021 N 21 TRELISSAC N
Article Annexe 6
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Article Annexe 7
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Article Annexe 23
La Villette Oly Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 96 du 24 avril 2024 accessible à l'adresse suivante :
Article Annexe 4
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LEGIARTI000042998780
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Article Annexe 2
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Article Annexe 10
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Article Annexe 9
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Article Annexe 8
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Article Annexe 1
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Article Annexe 3
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Article Annexe 24
La Villette Para Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 96 du 24 avril 2024 accessible à l'adresse suivante :
Article Annexe 5
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