-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 15

—

-Ont modifié les dispositions suivantes -Code monétaire et financier Art. L131-73 ; Art. L131-75 III.

Article 31-33

—

L'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article 8-1

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Article 3

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Article 1-1

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Article 7

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Article 3

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Article L574-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 89

Code de l'action sociale et des familles

L'article L. 361-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

Article L781-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 33

Code monétaire et financier

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

Article 1

—

Les dispositions du décret susvisé du 22 décembre 1967 sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des Terres australes et antarctiques françaises

Article 20

—

Le présent arrêté, à l'exception des articles 12,16 et 17, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif

Article 4

—

Le droit à l'indemnité pour les personnels qui sont affectés sans limitation de durée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna n'est ouvert que pour deux périodes de deux ans.

Article 42

—

-Les articles 22, à l'exception du I, 23, 24, 27, 28, 31 et 32, le II de l'article 36 ainsi que l'article 49 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral Art. L388, Art.

Article 5

—

-Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les références au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité ou en

Article 157

—

. - Par dérogation aux dispositions de l'article 156 et du I du présent article, il est procédé, tous les cinq ans, à des recensements généraux de la population en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 12

—

1° Les dispositions du présent arrêté sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 14 février 2025 précité, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à cette

Article 8

—

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-219 du 12 mars 2024.

Article 2

—

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées à l'article R. 533-2 du code monétaire et financier par l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé. II.

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