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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722174

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

ASTA Y... ; que, dès lors, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163874c947dd77ae6de0411

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Elle conteste à cet égard l'attestation irrégulière et de pure complaisance établie par un auditeur travaillant avec l'entreprise ASCII.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603702370c57ad9d1aa10594

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Paris sous le n°300 209 525, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Franck ASTIER

Source officielle
CA

4e Chambre A

616333d4f74a27a178b843cc

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président

Source officielle
CA

4e Chambre A

616355c8bf1fa7f870d29f36

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555edcdc6046d4710a161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Madame [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC003843510

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Ben Slimen, est un ressortissant tunisien, né en 1975 et résidant à Asti. Il est représenté devant la Cour par M e   P. Cutolo, avocat à Milan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcb

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

capitalisés et le bénéfice de l'exécution provisoire et la société SOMARIG à garantir la société DELMAS, rejeté les demandes de la société DELMAS dirigées à l'encontre de la société SOMOTRANS de Maître ASTIER

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413db6

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... et qui étaient mentionnées sur ces contrats versés aux débats, à savoir le redémarrage du chantier Falcon, le lancement successif des troisième et quatrième avions AST, l'augmentation exceptionnelle

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f72cdc6046d477118d0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [W] [O] [Y] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f79cdc6046d47711971

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f7ccdc6046d47711993

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555fdcdc6046d4710a268

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69655628cdc6046d4710a580

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69655671cdc6046d4710aa2d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] (13) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696565b6cdc6046d4711b89c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69761820cdc6046d47a9400e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697e5ddbcdc6046d47742190

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: Monsieur [F] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69837e28cdc6046d47e73923

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: Madame [N] [D] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0dcdc6046d473da92c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

Source officielle

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