par Robert B... qu'il a acquis le tableau de Georges d'X... provenant d'un abus de confiance commis par Albert C..., Alexis A... et Christian Z..., ceux-ci en connaissant l'auteur et apparemment la valeur

L'arrêt énonce que l'avantage réalisé par le salarié et soumis à cotisations correspond à la valeur des actions à leur date d'acquisition.

D'Z..., QU'IL AVAIT EPOUSEE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS ET INSTITUEE LEGATAIRE DE L'USUFRUIT DE LA MOITIE DE SA SUCCESSION, ET LES DEUX ENFANTS ISSUS DE LEUR UNION, CHARLES-LOUIS ET ATHENAIS

des droits de son époux et à rendre ceux-ci difficilement saisissables s'agissant uniquement d'un usufruit ; que la valeur des droits reçus au cours de l'opération frauduleuse du 18 juin 1992 est égale

documents remis, soit remis à ce dernier des documents explicites avant la signature des mandats ; qu'aucun des documents remis par le Crédit lyonnais ne s'expliquait sur la signification du vocable "valeur

objet de garantir la situation financière de la société cédée à la date du 31 décembre 1989 et en aucun cas de mettre à la charge des cédants la différence de prix de cession pouvant résulter de la valeur

nanties, non comprises dans le plan ; que par ordonnance du 1er mars 2001, devenue irrévocable, cette demande a été accueillie ; qu'ultérieurement la banque a demandé de faire évaluer par expert la valeur

des actions de la société Distillerie Y..., dont la clientèle était sans valeur aucune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil, alors, d'autre part

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'option pour le paiement différé des droits de succession sans intérêts calculés sur la valeur en pleine propriété

ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que, lorsque plusieurs saisies sont prononcées afin de garantir la peine de confiscation encourue en raison des infractions poursuivies

ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que, lorsque plusieurs saisies sont prononcées afin de garantir la peine de confiscation encourue en raison des infractions poursuivies

crédit-bail), et le Crédit chimique, aux droits duquel est venue la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (NSMD), ont conclu, le 1er juillet 1993, un contrat de crédit-bail immobilier avec la SNC Athénais

ATHENA , représentée par Maître [J] [V], domicilié ès qualité [Adresse 2] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SVH ENERGIE.

Société [X] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [N] désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la Sté [X] AZUR SELARL ATHENA

Société [Q] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [T] désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la Sté [Q] AZUR SELARL ATHENA

Société [U] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [C] désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la Sté [U] AZUR SELARL ATHENA

Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [P] désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la Sté BLEU AZUR SELARL ATHENA

Société [E] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [Y] désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la Sté [E] AZUR SELARL ATHENA