Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicola DD... et Brian OO... ; que PROMA SSA s'est engagée, au cours du redressement judiciaire, et auprès de Me PP..., administrateur judiciaire, à prendre en charge, le financement du plan de sauvegarde

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

Pleumeur, 2 / de Mme Marie-Paule G..., née Le Guyarder, demeurant ..., 3 / de Mme Nicole L..., née E..., demeurant ..., 4 / de Mme Claire S..., demeurant 2, place A.

inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28003/02 by Brian

d'industrie de la Lozère, dont le siège est situé 16 Boulevard de Soubeyran à Mende (48002), la fédération des associations de commerçants et d'artisans de l'Aveyron, dont le siège est situé 17 rue Aristide Briand

autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

Quartier Le Revest à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1°) de Mme Nicole

(Yvelines), 11°/ Monsieur Jean-Luc O..., demeurant ..., escalier C à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 12°/ Monsieur Marc XW..., 13°/ Madame Nicole H..., 14°/ Madame Simone L..., tous trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Pierre Z..., 4 / Mme Nicole X..., épouse Z..., 5 / M.

Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Nicole

Nicolas et Sébastien X..., neveux des demandeurs ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de déclarer leur demande irrecevable ; Mais

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'OPAC DE MEURTHE ET MOSELLE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société de diffusion Amet

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AUTOMOBILE ET LA MECANIQUE, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement

des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Quille, de la SCP Delaporte, Briard

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et de la VILLE DE DUNKERQUE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard