Un contrat de travail écrit est conclu entre l'armateur, l'employeur ou la personne faisant fonction et chacun des salariés relevant des gens de mer.

Article R1333-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

Elle peut s'appuyer sur les résultats de l'examen générique réalisé en application de l'article R. 1333-135.

Article R5511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99

Code des transports

Sont réputées figurer au nombre des marins, au sens du 3° de l'article L. 5511-1, les personnes exerçant l'une des activités ou fonctions mentionnées ci-après : 1° A bord de l'ensemble des navires : a) Préparation ou service des repas pour les gens de

Article Annexe I

—

ELECTRONIQUE, ENERGIE ELECTRIQUE, AUTOMATIQUE (MASTER REIMS) 10 002 € 13520016 SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE : GENIE INDUSTRIEL (MASTER PARIS SACLAY) 8 000 € 13520018 SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE : GENIE INDUSTRIEL (MASTER MARNE LA VALLEE) 8 000

Article 4

—

zones destinées exclusivement au stockage de matière végétale brute) et les habitations occupées par des tiers, y compris les lieux d'accueil visés au II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Article M 20

—

. - Conformément aux dispositions de l'article CO 39, les meubles, comptoirs ou autres doivent être disposés de manière à ne pas faire, sur les passages et dégagements, de saillies pouvant gêner la circulation.

Article 215.5

—

Les cabines, les réfectoires, les salles de récréation et les coursives situées à l'intérieur du logement des gens de mer doivent être convenablement isolés de façon à éviter toute condensation ou toute chaleur excessive (MLC B.3.1.1.2). 8.

Article R165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 46

Code de la sécurité sociale

Le cas échéant, une proposition de durée d'inscription si la commission estime que cette durée doit être inférieure à cinq ans dans le cas d'une inscription sous nom de marque, ou inférieure à dix ans dans le cas d'une inscription sous description générique

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

Code de la sécurité sociale

de l'inscription conformément au 7° de l'article R. 165-11 ; 4° Le cas échéant, une proposition de durée d'inscription si la commission estime que cette durée doit être inférieure à dix ans pour les produits ou prestations inscrits par description générique

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

, le regroupement d'une spécialité de référence et des spécialités qui en sont génériques.

Article Annexe

—

(ancien intitulé : Technicien de maintenance en génie climatique). Niveau : IV. Code NSF : 227 r.

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code de l'environnement

leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

Code de la santé publique

présentation des spécialités effectivement commercialisées, à l'exception des médicaments réservés à l'usage hospitalier, des plantes médicinales et des médicaments homéopathiques ; néanmoins, pour les spécialités pharmaceutiques appartenant à des groupes génériques

Article 1

—

L'installation a pour but de conditionner et d'entreposer des déchets radioactifs produits dans le cadre : ― du programme EDF de démantèlement des centrales nucléaires de première génération, de Fessenheim et de Creys-Malville ; ― de l'exploitation, de

Article 6

—

entreprises effectuant le retrait de l'enveloppe extérieure des immeubles bâtis sous réserve qu'elles aient déposé leur demande de certification auprès d'un organisme certificateur avant le 31 décembre 2013 ; 2° Au 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie

Article ANNEXE 1

—

Diplômes, titres et certificats de niveau 6 Bachelor universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.

Article ANNEXE

—

Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design de l'université technologique de Compiègne. Certificat de fin d'études de l'Institut des hautes études cinématographiques.

Article 4

—

Le dossier doit comprendre : 1°Une demande de revalidation signée de l'intéressé ; 2°Une photocopie du titre à revalider ; 3°Un certificat d'aptitude physique délivré par un médecin des gens de mer si le marin n'est pas à jour de sa visite annuelle ;

Article PE 9

—

A cet effet : Il est interdit de disposer des glaces susceptibles de tromper les occupants sur la direction des sorties et escaliers ; Aucun obstacle ne doit gêner la circulation dans les dégagements et il ne doit s'y trouver aucun dépôt, emballage,

Article 2

—

-Sont également sélectionnées les personnes de ces mêmes générations dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques est : 1° 06,27 ou 79 pour les personnes nées de 1914 à 1941 ; 2°

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