Lesourd, Baudin , avocat de la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES C.G.E.A. , - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Concorde", - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la fédération française de tennis, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'Université d'Aix-Marseille III, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par la lettre

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme Saphia X..., - les conclusions de M.

Lucien X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la commune de Saint-Nicolas du Port, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des Etablissements SIAL, de Me Roger, avocat

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mlle Y..., les conclusions

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des sociétés civiles CESR et CERCAL, de la SCP Lesourd et Baudin

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Les Caves du gros caillou

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

B... réside rue Baudin (92300), dans le département des Hauts-de-Seine.

PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

conseiller Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Etablissements René Brisach, de Me Vincent, avocat des sociétés Cheminées diffusion et Cheminées Philippe, de la SCP Lesourd et Baudin

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Orly-Val, de la SCP Lesourd et Baudin