C/ SCP BENOIT DELESALLE - AXEL DEPONDT - JEAN-PAUL ARSOUZ ET THIERRY DELESALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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économique et sociale de l'entreprise ci-après : SAS VOS LETTRES DE NOBLESSE - Nouvelle dénomination : LH ESTHETIC [Adresse 2] RCS B 891022857 (2020B00809) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire

situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : LETOILE DU NORD Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 980250781 (2023B00968) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire

comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : [T] [Z] Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 978110146 (2023B00736) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire

que le licenciement de Monsieur Benoît X... repose sur une cause réelle et sérieuse DÉBOUTE Monsieur Benoît X... de sa demande au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Par lettre recommandée du 22 juillet 2020 dont l'accusé de réception a été signé le 27 juillet suivant, la Selarl Benoît ès-qualités a proposé le rejet de la créance.