Denis XJ..., demeurant ..., pour Mme Anne XK..., demeurant ..., pour M. Jean-Noël XL..., demeurant ..., pour M. Louis XM..., demeurant ..., pour M. Laurent XN..., demeurant ..., pour M.

Benoit Y...

Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H...

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS AMI BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

APPELANTE S.A.S.U. [1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Manon STURA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Denis

Jérôme Z... , tous trois domiciliés [...] , 4°/ Mme Alexandra Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI)

. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 27 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame

. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE en date du 22 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER

MAGNIER faisant fonction de Greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - SARL NORDAL INDUSTRIE agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège 2 Route de Saint Denis

A, représenté par Me Benoît David, conclut au rejet de la requête.

chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît

par son Président du Conseil d'Administration 83, rue Elisée Reclus ZI La Soie - Les Pivolles 69150 DECINES CHARPIEU Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués Assistée de Me BENOIT

juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

B, ressortissant égyptien né le 22 juillet 1977, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a ajourné à quatre ans sa demande par une décision du 10 décembre 2018

L'acte précise que les deniers proviennent d'un don manuel de Mme Marcelle B... à Mme Francine Z..., épouse Y..., en date du 9 septembre 2013, déclaré à pareille date au service des impôts.

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société EXPERTIS 92 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC représentée par Me Denis

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société EXPERTIS 92 avenue Saint Exupéry 81600 GAILLAC représentée par Me Denis