Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 16 décembre 2021 et 21 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Benoit - Lalliard - Rouanet (Me Benoit

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/666 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWVY N° de minute : 25/06 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/714 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXHY N° de minute : 25/18 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/685 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAM N° de minute : 25/03 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR Vu le procès-verbal d'audition de Monsieur [X] [T], par le moyen d'une communication téléphonique, le 09 janvier 2026 à 09h38 assisté de Me Benoît NICOLAS, avocat

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/631 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWPU N° de minute : 25/10 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Benoit Z..., domicilié [...]                                  

Juliette 2201 97440 SAINT-ANDRE représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, EN DÉFENSE Monsieur [U] [L] [C] 83 cité Labourdonnais 97470 SAINT-BENOIT

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Midi Quatorze Heures les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Entreprise Pilet les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81708 APPELANTS Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 5] comparant et représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour SCI BENOIT

[N] et Mme [H] de faire part de leur position sur les désordres. Ces derniers n’y ont apporté aucune réponse.

Enfin, le 6 septembre dernier, vous l'avez à nouveau agressé verbalement en lui indiquant qu'il n'était bon qu'à aller à la Cotorep et que vous alliez tout faire pour le faire licencier.

[V] [X], gérant de la société Xavanne, gestionnaire de la société Bejot vins et terroirs, ont été mis en examen des chefs susvisés. 4.

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre BOISTEL, avocat au

ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre”.

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

La société [C] [X], Benoît Najean a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.