A D, représentés par Me Berradia, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour

A, représenté par Me Berradia et Me Kalfon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

MOREL, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me François JAQUET, avocat au barreau de NANCY, Le ministère public était représenté par Monsieur Hugues BERBAIN

bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Applications nos. 44673/07 and 47495/07 Sokol KOCIU against Albania and Arben BERBALLA

Souteyrand ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Gayrard, et les observations de Me Benabida, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Benabida pour le requérant, présent, et de M. A pour le préfet de l'Hérault.

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benabida, représentant la SARL LD 34. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Benabida, représentant la Sas Veyran. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

B A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

célibataire, sans profession demeurant ... et actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGERS, sous mandat de dépôt en date du 13 Janvier 2006 DETENU-APPELANT (18 / 01 / 2006) COMPARANT, assisté de Maître BERAHYA

A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2023du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler décision par laquelle la commission de recours

[C] [R], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents M.

[I] [J], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

[U] [L], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

[V] [P], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.