lors qu'il s'agit seulement de contrecarrer un schéma d'optimisation fiscale reposant sur le financement par un non-résident d'une société à prépondérance immobilière dont il détient les parts par le biais

mesures d'aide au reclassement, notamment dans le domaine du soutien à la création ou à la reprise d'activités, à la mobilité ou à la formation, au renforcement de l'employabilité des salariés par le biais

détournement de la somme de 200 000 euros commis à son préjudice par [H] [E] au plus tard en juillet 2011, Mme [N] aurait dû s'enquérir en même temps du sort de ses autres placements souscrits par le biais

[C] faisait valoir qu'il lui était imputé l'utilisation des véhicules géolocalisés et qu'il résulte des constatations de l'arrêt que « les éléments recueillis par le biais des mesures de géolocalisation

[H] la somme de 15 000 euros au titre d'un préjudice moral, la cour d'appel a jugé que, par le biais de mesures sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et des investigations menées

Y... a été engagé par la société Compt'Interim, selon contrat de mission du 4 mai 2005, pour être mis à la disposition de la société Bio Mérieux du 9 mai au 19 août 2005 dans les fonctions de responsable

) le montant d'un prêt que cette banque avait consenti à la société anonyme Cartuneria Corsa ; que, poursuivis en paiement par la BIAO après la liquidation des biens des deux sociétés, les consorts Z..

présence, présidé par son épouse, et dont un membre, Mme B..., amie de longue date du couple X... avait signé la lettre de licenciement, qu'il a peu après organisé le maintien d'une rémunération par le biais

Madame [I] [Y] représentée, demande par le biais de ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs de  : - Dire que la créance locative antérieure , objet de

La décision a été notifiée aux parties et Monsieur [E] [A] en a interjeté appel par le biais d'un défenseur syndical le 24 décembre 2024, ce qui a conduit à l'ouverture d'une procédure enregistrée sous

[Z] [G] a été mis à la disposition de la société [2], devenue la société [3], entre le 31 août 2020 et le 18 décembre 2024 par le biais de plusieurs contrats de mission en qualité d'opérateur 1 conditionnement

J... exploitent quatre maisons de thé au Japon, par le biais de leur filiale E... J...

les titres » et « blanchiment d'argent aggravé en bande et par métier » commis « entre 2000 et 2012 » mentionnait un système complexe de blanchiment « via notamment la société GPS SA à Genève, par le biais

Finances ; par ce biais, et suite à la promesse verbale d'affecter cette somme aux crédits des comptes courants débiteurs des sociétés civiles immobilières au sein de la société anonyme, il a obtenu la

d'une façon presque "normale" ; qu'en ne se prononçant pas sur le caractère diffamatoire de ces faits de nature à porter atteinte à la probité des deux requérantes et concernant des pratiques, par le biais

les objectifs liés à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et les objectifs de l'action sociale ; que ces dispositions législatives permettaient ainsi à l'Etat d'inciter, par le biais

C, représenté par Me Biao, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE

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