Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2019, où étaient présents : Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présents : Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [B], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [Q], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de l'Office public de

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M. L..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mmes C... et N...

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme M..., après débats en l'

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de Mmes [I] et [P] [B], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Alcalde

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Renovaccio, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Gangloff et [D], ès qualités,

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.