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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/173JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/175JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [L] [V] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a89

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

formation professionnelle, en dépit de précautions linguistiques ne pouvant faire illusion ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance comme de contradiction, les moyens, qui se bornent

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046e8

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

que, par lettre du 1er février 1987, la société Storama qui avait été mise en règlement judiciaire et autorisée à poursuivre son exploitation, a commandé la fabrication de stores aux établissements Bouvet

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c531

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La SARL SERRURERIE FERRONNERIE BORET a sous-traité à la SAS APA (AUTOMATIC PEINTURE APPLICATION) (APA), l'application des peintures sur les gardes-corps.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162a737f901d4f689722e05

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

épouse [C] C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SARL CABINET BERTHOZ Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT la ASS BORDET

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f936c

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Boclet, dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303158_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Boisset-et-Gaujac de délivrer à M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:28

droit européen

29 janvier 2020

29 janvier 2020

#Passivitets- og erstatningssøgsmål – Brexit – Det Forenede Kongeriges borgere, der er bosiddende i en anden EU-medlemsstat – valget til Europa-Parlamentet i 2019 – påstand om udsættelse af valget til

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSETc/Madame Roselyne X

6253cbcbbd3db21cbdd8e49d

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

DOSSIER N 11/ 00027 ORDONNANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSET c/ Madame Roselyne X...

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f174965b5d9df317462

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506098_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

aéroportuaires de Paris a refusé de retirer sa décision du 18 octobre 2024 confirmant sa décision du 21 juin 2024 suspendant à titre conservatoire son titre de circulation aérienne pour l'aéroport Paris - Le Bourget

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740974e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

, Aéroport de Paris, Le Terminal, bâtiment A 13, 93350 Le Bourget défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

6137232acd58014677406486

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société Leadair Unijet, société anonyme dont le siège social est Aéroport du Bourget

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a925

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Eric Z... malgré la résiliation antérieure du bail commercial que lui avait consenti la société BOCHET & DULAU.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501602_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle

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