CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aedfcdc6046d47d62668
22 avril 2026
.: 2026/146JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
6a0f842fcdc6046d477fb300
13 mai 2026
.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET
6a1ab494cdc6046d4779390a
27 mai 2026
.: 2026/173JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
6a1ab535cdc6046d477945c7
.: 2026/175JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Chambre 2 A
69fd7e2fcdc6046d47044657
7 mai 2026
ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [L] [V] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET
cr
6137260fcd58014677422a89
4 novembre 1999
formation professionnelle, en dépit de précautions linguistiques ne pouvant faire illusion ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance comme de contradiction, les moyens, qui se bornent
comm
61372305cd580146774046e8
17 février 1998
que, par lettre du 1er février 1987, la société Storama qui avait été mise en règlement judiciaire et autorisée à poursuivre son exploitation, a commandé la fabrication de stores aux établissements Bouvet
Référés civils
670575ac1296b51ba2b1c531
4 octobre 2024
La SARL SERRURERIE FERRONNERIE BORET a sous-traité à la SAS APA (AUTOMATIC PEINTURE APPLICATION) (APA), l'application des peintures sur les gardes-corps.
4e Chambre A
6162a737f901d4f689722e05
8 mars 2013
épouse [C] C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SARL CABINET BERTHOZ Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT la ASS BORDET
613721facd580146773f936c
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Boclet, dont
1ère Chambre
DTA_2303158_20251014
14 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Boisset-et-Gaujac de délivrer à M.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2020:28
29 janvier 2020
#Passivitets- og erstatningssøgsmål – Brexit – Det Forenede Kongeriges borgere, der er bosiddende i en anden EU-medlemsstat – valget til Europa-Parlamentet i 2019 – påstand om udsættelse af valget til
Cour d'Appel
ANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSETc/Madame Roselyne X
6253cbcbbd3db21cbdd8e49d
8 juillet 2011
DOSSIER N 11/ 00027 ORDONNANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSET c/ Madame Roselyne X...
Référés Cabinet 3
68681f174965b5d9df317462
4 juillet 2025
de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506098_20250305
5 mars 2025
aéroportuaires de Paris a refusé de retirer sa décision du 18 octobre 2024 confirmant sa décision du 21 juin 2024 suspendant à titre conservatoire son titre de circulation aérienne pour l'aéroport Paris - Le Bourget
soc
6137236acd5801467740974e
14 mars 2000
, Aéroport de Paris, Le Terminal, bâtiment A 13, 93350 Le Bourget défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
6137232acd58014677406486
31 mars 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société Leadair Unijet, société anonyme dont le siège social est Aéroport du Bourget
6253ca4abd3db21cbdd8a925
25 octobre 2007
Eric Z... malgré la résiliation antérieure du bail commercial que lui avait consenti la société BOCHET & DULAU.
Reconduite à la frontière
DTA_2501602_20250312
12 mars 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Laporte, représentant M.
Page 43 sur 314
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.