TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 Jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC A BRAC

BRASSERIE KRONENBOURG à l'encontre de laquelle la S.A.

- condamné la société AB-HM à payer à la société Brasserie Milles la somme de 4'911,37 euros au titre de la valeur du matériel mis à disposition'; - condamné la société AB-HM à payer à la société Brasserie

Milles'; - juger que la demande de la société Brasserie Milles est mal fondée ; en conséquence, réformer en toutes ses dispositions le jugement attaqué ; - débouter la Brasserie Milles de l'ensemble

SAVIGNY AMBULANCES 18 rue de la Receveuserie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE et ayant établissement secondaire à l'enseigne "TAXI DE BESSE SUR BRAYE/TAXI COLIS" 38 rue Jean Jaurès 72310 BRESSE SUR BRAYE représentée

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Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les

la société La Brasserie du marché et la condamne à payer à M.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

X... ; que Mme X... ayant été mise en liquidation judiciaire, le remboursement du prêt est devenu immédiatement exigible ; que la société Brasseries Kronenbourg (la brasserie), venant aux droits

civile, - Condamné la société Guenno Bruz aux entiers dépens.

La sci Poul Bran a refusé de réceptionner le pli recommandé contenant les clefs.

Brasserie Vigneron de toutes autres demandes, - condamné la société Brasserie Vigneron à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens'.

BRASSERIES HEINEKEN, venant aux droits de la SNC BRASSERIES HEINEKEN, un contrat d'approvisionnement exclusif portant sur 17 bières en fût et en bouteilles pour une durée de 84 mois.

La société Bray Transports a relevé appel de ce jugement. 4.

confirmatif attaqué d'avoir constaté la résiliation du bail commercial unissant la SCI Brise Marine et la société Brasserie Prestige, ordonné l'expulsion de la société Brasserie Prestige, ainsi que de

COMMUNE D'ONS-EN-BRAY ET DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'ONS-EN-BRAY.

syndicale libre de l'avenue Brame, bordée de propriété privées desservies par l'avenue Roussel pour accéder à la voie publique ainsi que de propriétaires d'immeubles donnant sur l'avenue Brame, ont demandé

La SAS BRASSERIE METEOR (ci-après BRASSERIE METEOR) qui entretient des relations d'affaires avec la SAS BERTHOUD se porte caution de ce prêt.

la société BRASSERIE DE PONTPOINT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société BRASSERIE DE PONTPOINT aux entiers