par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée CGG Veritas, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est 9 rue Gaëtan Rondeau

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme K..., veuve U..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme O..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sogelife, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [C], et l'avis de M.

] [M] Notaire, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant Plaidant par Me Christiane ROBERTO, substituant Me Michel RONZEAU

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Robert X... ... 57070 METZ QUEULEU Représenté par Me ROULLEAUX

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE et de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE de BRUNETON et MÉGRET, la

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Q..., l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société INORA LIFE LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme V..., l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société INORA LIFE Ltd, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., l'avis de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Q..., et après en avoir délibéré conformément

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme P..., et après en avoir délibéré conformément

Télévision, au cabinet Briard, avocat de la société Télévision Française 1, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Métropole Télévision, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Molotov, à la