"aux motifs que dans son rapport du 7 juillet 1995 le Docteur A..., expert en anatomo-pathologie indiquait que l'examen anatomo-pathologique confirme l'infarctus du mésentère par la présence de caillots

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

sur le pourvoi formé par Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caixa

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, dont le siège est 89, rue Cazeaux-Cazalet à Cadillac-sur-Garonne

sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors que si la contestation des décisions des caisses régionales d'assurance maladie, devenues les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

B..., gardien de la paix, et daté du 30 novembre 1995 à 17 heures 30, qui précise que la personne identifiée par lui comme étant Michel Y... aurait "pris des projectiles (cailloux, gravats)" et les aurait

décision de prise en charge d'un accident du travail, l'existence d'un indu, le montant de cet indu et l'obligation corrélative de remboursement de l'URSSAF ne peuvent résulter que des décisions de la CARSAT

sans recours).Notre service de santé au travail (moi en tant que médecin au travail et notre psychologue du travail), est intervenu et continue à le faire, ainsi que le contrôleur du travail et la CARSAT

la retraite de base et complémentaire… l'assurée a été affiliée à la CIPAV au titre d'une activité salariée (activité principale salariée) d'où la mention CIPAV activité salariée sur le relevé de la CARSAT

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 86 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 179 par la société Calumani aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 252 par la société Mallorca aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 255 et Greece 153 par les sociétés Kzino et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais