spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1986, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 décembre 1995 ; que, le 27 janvier 1997, il a saisi la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 26 août 2015

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 26 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la caisse Enoncé du moyen 4.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2024), le 17 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2024), le 6 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 novembre 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), a

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, le 1er juillet 2021, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, après avis

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2025), le 8 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens,14 janvier 2025), le 9 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2024), le 12 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2024), le 17 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 janvier 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 décembre 2024), le 25 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 2024), le 10 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 janvier 2025), le 28 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 janvier 2025), le 23 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles