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845 résultats pour « Chardayre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Page 43 sur 43

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22 avril 2025

éoliennes portent atteinte à la commodité du voisinage et aux paysages ; l'impact est fort sur la frange ouest de Luché sur Brioux avec une " modification du paysage quotidien ", sur le centre bourg de Charzay

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

prévu que compte tenu de l=ampleur des travaux à réaliser, le promoteur (alors la SCI Saint [BZ]) devait solliciter une autorisation de transfert pour une capacité de 80 lits sur le site *La Teppe+ à Charnay

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1024JUD003294917

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

    In addition, third-party submissions were received from Ms   Rosemary Lloyd on behalf of the Equality and Human Rights Commission and Ms   Saadia Chaudary on behalf of the AIRE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

influer sur le sens de la décision prise par le préfet ; - l'article L. 515-44 du code de l'environnement a été méconnu ; - les habitants de neuf hameaux (l'Epine, les Touches du Grand Breuil, Chauday

Source officielle