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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a8d7e4e12c85000874b12e
17 janvier 2024
A l'audience publique du mercredi 17 janvier 2024 à 14h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [C] [D] représenté par Me MARCHETTI Charlotte
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210715_20230227
27 février 2023
Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 6. M.
CHAMBRE SOCIALE B
6162c83ab820aa60963d853e
12 septembre 2012
avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SASU TRIGO SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL ODINOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne-Charlotte
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897be
12 septembre 2007
décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 19 juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte
21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f5
13 avril 2023
Cela étant, il n'est pas querellé que l'intéressé était habile à pousser ou tirer les chariots remplis du linge des hôtels dépendant de sa tournée. Par courrier du 30 mai 2017, M.
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
à conducteur porté ; nature de l'accident : douleur à l'épaule droite ; objet dont le contact a blessé la victime : guidon du chariot ; siège des lésions : épaule droite ; nature des lésions : douleurs
8ème Ch Prud'homale
697afc1fcdc6046d471047cf
28 janvier 2026
La convention collective applicable est celle de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
Si cette situation est regrettable, elle ne caractérise pas une situation d'urgence particulière rendant nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde à très bref délai.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01851
20 novembre 2013
Il a ressenti une violente douleur au bras droit, sur son lieu de travail, en soulevant une charge.
6253cd0cbd3db21cbdd92220
31 mars 2015
Christophe X..., salarié de la société Ripert Frères, a été victime d'un accident du travail alors qu'il utilisait un chariot automoteur électrique pour décharger du camion dont il était le chauffeur des
1 ère Chambre
DTA_2303942_20251125
25 novembre 2025
Le médecin du travail a, quant à lui, conclu à des restrictions telles que limiter les gestes répétitifs des membres supérieurs, pas de mouvement les bras levés au-dessus de l’horizontale, pas de port
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503153_20260102
2 janvier 2026
situation d’urgence impliquant, sous réserve que les autres conditions posées par l’article L. 521-2 soient remplies, qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise à très brève
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00557
7 juin 2011
règlements à la banque ; que les sociétés FMS et M-Real ont déclaré le sinistre auprès de leurs sociétés d'assurances respectives , à savoir pour la société FMS la société d'assurances Albingia, assureur "bris
CTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
Dans son questionnaire assuré, Monsieur [R] [E] a précisé qu’il récupérait les cartons avec un chariot, chargeait la voiture et approvisionnait tous les locaux d’entretien.
603705d5fae4fba09dfa1f38
24 juin 2015
PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/01314 [Y] C/ Association ORGANISATION POUR LA SANTE ET L'ACCUEIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
9e Chambre A
61634cf01c666ce2d9a48d2a
26 mai 2011
de charge d'un poids supérieur à 10 kilogrammes (ou 20 kilogrammes pour des manipulations ponctuelles), sans avoir à faire de gestes répétés et forcés des membres supérieurs, ni de travail avec les bras
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea404
3 novembre 2022
[K] [X], défenseur syndical, suivant pouvoir La SA SNCF VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Charlotte
Rétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929425
4 janvier 2025
rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Assisté de Maître Charlotte
Chambre des Urgences
668e2567fcf93851fdd64781
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Charlotte TOURNIER ARRÊT du : 09 JUILLET 2024
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100496
30 avril 2014
Z..., son oncle ; que, par ailleurs, dans son mail du 3 février 2009, Mme Charlotte X... qui avait pourtant assisté à la première réunion du 16 septembre 2008, demandait expressément à M.
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