par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE SARL Marti la Madeleine [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Delphine Chambon

différentielle de barres de 400 kV et l'envoi par le CNES d'un message A' d'atteinte à la sûreté, 2. à l'intérieur du poste de Joli Mai le 24 mai 2016 et ce alors que l'ouverture du départ à 63 kV Chabossière

rédigé « Votre présence a été constatée : 1. à l'intérieur du poste de Quinte le 3 mai 2016 [ ] ; 2. à l'intérieur du poste de Joli Mai le 24 mai 2016 et ce alors que l'ouverture du départ à 63 kV Chabossière

différentielle de barres de 400 kV et l'envoi par le CNES d'un message A' d'atteinte à la sûreté, 3. à l'intérieur du poste de Joli Mai le 24 mai 2016 et ce alors que l'ouverture du départ à 63 kV Chabossière

Localité 9] 1 et Molière 1 et des 2 départs à 225 kV [Localité 10] et [Localité 11] 1 a été réalisée, 2. à l'intérieur du poste de Joli Mai le 24 mai 2016 et ce alors que l'ouverture du départ à 63 kV Chabossière

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du comité social et économique de l'Union économique et sociale Hop !

société G... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, notamment pour exhaussement irrégulier du sol, exécution de travaux en violation de Plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Charvonnex

Z...) et des charbonniers, probablement des haïtiens", elle ne remplit pas les formes de l'article 202 du code de procédure civile pour ne pas préciser qu'elle est établie en vue de sa production en justice

G, représentée H Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de M. D et de Mme C A.

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Miguel BARATA de L’AARPI BARATA-CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS.

de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 29] représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL

Inde) représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Michel Abello, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Stéphanie Rollin de Chambonas

  Il a travaillé d'abord pendant trois ans dans le charbonnages du Limbourg et il s'est établi à Genck.

Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (71) [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Véronique GIGNOUX, membre de DIFUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Claire

ACN [commissionnaire de transport] a le 17 suivant confirmé à la société PORTS INTER le chargement le 11 précédent à la darse 1 du Port de [Localité 10] (13) d'un volume de charbon avec la précision sur

LILLENIUM EUROPE [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCCV [Adresse

En ce qui concerne l'arrêté en litige pris dans son ensemble : En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l’arrêté contesté, bénéficie

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Société BEMH et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

Elle estime que le montant demandé de 414 euros pour une prestation de 625 euros par PÔLE EMPLOI n'est pas clair et ne correspond pas au tableau du site de l'URSSAF et est différent par rapport aux autres