DEMANDEUR : * Monsieur [K] [U] [P], [Adresse 1] représenté par Maître Annie COHEN-TAPIA, avocate au barreau de Toulouse, [Adresse 2], substituée par Maître Claire CHARBONNIER, avocate au barreau de Toulouse

ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Annie COHEN-TAPIA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire

Y..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'établissement public Charbonnages de France, représenté par M.

, que le Groupement d'intérêt économique CDF Energie (le GIE) et les Houillères du Bassin du Centre et du Midi (HBCM) ont assigné la société Papeteries de Giroux en paiement du solde de factures de charbon

Suite à la décision de l'Etat français à partir de 1994, d'arrêter toute extraction charbonnière au plus tard en 2005, il a été signé le 20 octobre 2004, par les Charbonnages de France et les organisations

Pierre et André X... a, en 1982, commandé à la société Agram Service la mise en place dans les serres maraîchères qu'il exploite, d'une installation de chauffage à charbon comprenant notamment une chaudière

Ayache, ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lucie Saint-Clair, les conclusions de M.

retour d'un congé sans solde pour effectuer un stage linguistique, estimant être privée des moyens essentiels pour exercer sa profession, notamment l'absence d'affectation d'un bureau à l'agence de Chamonix

N° 16/04720 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN venant aux droits de la Société GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN sis [Adresse 2].

L... au paiement d'une prestation compensatoire, qu'il ressort de l'attestation de l'école du ski français de Chamonix que M.

cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Société d'études techniques de réalisation charbonnage

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Dans les chantiers du traçage et dans les galeries et avec l'abattage du charbon avec les machines et le tir à la dynamite, plus les convoyeurs à bande et les blindés qui transportaient le charbon et de

chef de poste ; du 01/07/1983 au 30/09/1985 : piqueur-instructeur ; du 01/10/1985 au 31/12/1985 : piqueur traçage charbon ; du 01/01/1986 au 31/05/1986 : ouvrier annexe travaux préparatoires charbon

de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le liquidateur de l'établissement public Charbonnages de France à payer à Mme Rose-Marie X... la somme de 2 500 euros ;

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Par formulaire daté du 6 janvier 2016, M.

de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser

de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser

de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser

de France en congé charbonnier de fin de carrière ; Attendu qu'il n'est nullement justifié de la nécessité et de la réalité d'une quelconque réorganisation consécutive à ces départs sauf à compenser