Codes de loi français

Article 63

Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dans des consignes d'exploitation, est placé : - dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ; - à l'extérieur et en aval du poste de livraison et/ou du stockage du combustible.

LEGIARTI000051500136

DREETS Normandie : - adjoint au chef du service économique de l'Etat en région, chef de projet investissement.

LEGIARTI000019971150

A N N E X E RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie. Nord-Ouest I. Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 20 739 Picardie. Nord-Ouest II.

Article Annexe

Coefficient d'affectation Jusqu'au 31 décembre 2005 Au 1er janvier 2006 Au 1er janvier 2007 A Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires de la région Haute-Normandie

Article annexe

Musée de Normandie, à Caen. Musée des beaux-arts à Caen. Musée Goya, à Castres. Musée des beaux-arts, à Chambéry. Musée des beaux-arts, à Dijon. Musée de peinture et de sculpture, à Grenoble. Musée de Tessé, au Mans.

Article 314-20

promouvoir une nouvelle émission dudit émetteur ; ou b) lorsque ce tiers a conclu un contrat avec un émetteur et est payé par celui-ci pour produire de manière périodique un tel document ; et ce, à condition que ce document : a) décrive de manière claire

Article 229-III.09

donné. 3 Le rôle d'appel doit indiquer les fonctions assignées aux différents membres de l'équipage en ce qui concerne notamment : 3.1. la fermeture des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie, des sectionnements, des dalots, des hublots, des claires-voies

Article SG 3

Cette zone doit être assortie d'une interdiction de pénétrer, clairement signalée, afin d'éviter que ne soit porté atteinte à l'intégrité de la structure et de ses équipements (enveloppe, ancrages, souffleries, etc.). § 3.

Article Annexe 190-A.8

Les signaux visuels sont : - stroboscopiques ; - d'une couleur claire ; - d'une durée de pulsation de 0,2 s ; - d'une fréquence comprise entre 1 Hz et 3 Hz ; - d'une intensité d'au moins 75 candelas. 2. Panneaux électroniques d'information.

Article 321-116

commission ou un avantage non monétaire versé ou fourni à un tiers ou par celui-ci, ou à une personne agissant au nom de ce tiers ou par celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies : a) le porteur de parts ou actionnaire d'un OPCVM est clairement

Article 223 a-II-1/13

Le franc-bord relatif à chaque ligne de charge de compartimentage approuvée et aux conditions d'exploitation correspondantes doit être clairement indiqué dans le certificat de sécurité pour navire à passagers. 5.

Article 19

Toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 doit, même en l'absence d'offre de contrat, dès lors qu'elle mentionne un prix, indiquer celui-ci de manière claire et non ambiguë, et notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus

Article 26

L'organisme chargé de la vérification de l'installation doit avoir clairement défini les examens et essais à effectuer et les rapports d'examens et d'essais à fournir.

LEGIARTI000036562374

Etre capable d'exprimer clairement le diagnostic d'une situation paysagère en articulant caractères sensibles, organisation spatiale physique et humaine, éléments vivants, évolution morphologique et historique et en décrivant les facteurs et agents à

LEGIARTI000026760330

Si l'opérateur choisit de consulter les abonnés pour connaître leur souhait de bénéficier de l'annuaire du département ou de proximité, il s'engage à les informer annuellement de manière claire et lisible des conséquences de leur choix.

Article L356-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 57

Ce système de gouvernance repose sur une séparation claire des responsabilités au niveau du groupe et comporte un dispositif efficace de transmission des informations.

Article R132-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 43

Ces garanties doivent être explicitement décrites dans le contrat et clairement distinguées de la garantie qui en est l'objet principal.

Article R932-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 41 > 64

Ces documents décrivent, de manière claire et précise, les droits et obligations de l'adhérent, du participant et de l'institution de prévoyance ou de l'union et comportent notamment : a) La dénomination sociale de l'institution ou de l'union ;

Article L551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 13

. – Les communications à caractère promotionnel portant sur les propositions mentionnées aux I et II adressées à des clients ou des clients potentiels : 1° Sont clairement identifiables en tant que telles ; 2° Présentent un contenu exact, clair et non