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3 452 résultats pour « Clotilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

60360ac226cfde6f73021d63

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003463

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

complémentaire enregistrés les 22 juin 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette X..., demeurant Les Longanis, 13, Bd de l'Horizon à Sainte-Clotilde

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003512

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X..., demeurant ..., Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007962243

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Daniel Y..., demeurant ..., La Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 novembre 1998, présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960122

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Louis-Alain X..., demeurant ... d'Inde, Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007924895

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Yves X..., demeurant ..., à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065045

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 15 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne X..., demeurant 121 route du Bois de Nèfles, Sainte-Clotilde à La Réunion (97400

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104812

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

X demande d'interpréter la portée, il a été affecté au lycée de Rontaunay à Sainte-Clotilde à compter du 26 août 1992 en qualité de professeur de lycée professionnel de deuxième grade, pour le cas où son

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134458

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

décision auraient dû conduire à lui reconnaître la qualité de professeur de lycée professionnel titulaire, en se prévalant d'un arrêté du 2 juin 1992 l'affectant au lycée Julien de Rontaunay de Sainte-Clotilde

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008096268

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Aldo C..., Tapeta H..., Désiré Faoa, Augustin X..., Mmes Joséphine B..., Clotilde G..., MM. I... I..., Y... F..., E... Elisa D... et Léontine Z... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc58

Appel

15 juillet 2008

15 juillet 2008

avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET - LA SA DINDAR AUTOS, en la personne de son Directeur Général Dont le siège est au no 124 rue Léopold Rambaud 97490 SAINTE- CLOTILDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

au no 34 rue de Fédération 75015 PARIS, Représentée par la Selarl AKHOUN - RAJABALY, avocats associés au barreau de Saint-Denis - Maître Christophe X..., demeurant ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea3

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Service recouvrement produit divers 97490 SAINTE-CLOTILDE ORDONNANCE No 75 DU neuf Décembre deux mille huit Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8e

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Zac Finette 97490 STE CLOTILDE Présent DEFENDEUR : Maître Anne-Sophie ADAM DE Y... ... 97460 SAINT PAUL assistée de Me Laurent Z...

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f163c

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Marie-Galante (Guadeloupe), section Beaurenon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Mme Clotilde C..., veuve D..., cultivatrice, demeurant

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406139

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Philippe Y..., demeurant ..., 802 Floréal, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 /

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68ff

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Adrien X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) (Chambre sociale), au profit de la société civile d'assurances

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0e7

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Rémy, demeurant 104, SIDR Deux Canons II, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c2d5

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Landry, Michel XB..., 35 / Mme Clotilde, Juana XE..., épouse XZ..., 36 / M. Eric XE..., 37 / Mlle Marie-Andrée XF..., 38 / M. Wilfrid XG..., 39 / Mlle Alice XH..., 40 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ef1

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Clotilde, demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Cocoyer, 28) de M.

Source officielle