X..., mis en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur a vendu des immeubles de la SCI Sainte-Clotilde que la Banque française commerciale de l'Océan Indien (BFCOI) titulaire de deux hypothèques

Clotilde, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 octobre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

l'enfant étant atteint de troubles très importants, les époux X... agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils, ont assigné d'abord la clinique Sainte-Clotilde

Jean-Henri X... et de Mme Lucienne Y... sont nés deux enfants, Z... et Marie-Clotilde ; qu'ils ont consenti diverses donations au profit de leur fils et, pour certaines d'entre elles, ont renoncé au droit

faux, recel et escroquerie aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de constatation de la prescription et déclarant recevable la constitution de partie civile de Clotilde

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que par arrêt incident du 16 mars 2004, la Cour a refusé de reporter les débats à une session ultérieure pour que puissent être entendus les témoins Clotilde

Clotilde, - Y... Nadine, épouse Z..., - A...

, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables ses demandes de contestation de constitution de partie civile de Clotilde

Georges Y..., demeurant 1615, avenue Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), 2 / Mme Clotilde Z..., épouse Y..., demeurant 1615, avenue Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), 3 / Mme

. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, sur les indications érronées de Mme Clothilde E..., épouse X... F..., M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 décembre 2005), que M. et Mme X... ont donné à bail un local à usage d'entrepôt à la Société de gestion clinique Sainte-Clotilde

société Coredime en qualité de vendeur; que par courrier du 12 novembre 2002, son employeur lui a notifié qu'à compter du mois de février 2003, l'établissement dans lequel il travaillait, situé à Sainte-Clotilde

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Clothide X...

vols et d'escroqueries et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que le prévenu, étant adjoint au chef de l'agence de Sainte-Clotilde

des prévenus, a débouté la partie civile de ses demandes ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du décès par asphyxie de Clotilde

l'ordonnance attaquée a autorisé la visite et la saisie de toutes preuves d'agissements frauduleux au regard de la législation fiscale dans les locaux situés à Toulouse et constituant le domicile de Luc et Clothilde

que les faits avaient été affirmés de façon crédible par la mineure concernée devant l'institutrice et la directrice d'école, puis réitérés devant les enquêteurs, et qu'ils avaient été confirmés par Clotilde

subordonné ; qu'en l'espèce, en statuant comme elle l'a fait, en l'état de l'article 11 du contrat à durée indéterminée du 15 octobre 1999, relatif aux "obligations professionnelles" qui précise que "Mme Clotilde