ont fait l'objet d'un acte signé entre les parties le 9 janvier 1987 organisant la poursuite de son activité au sein de l'entreprise jusqu'au 30 juin 1987 puis, à compter du 1er juillet 1987, sa collaboration

conclu et accepté irrévocablement par les parties dès sa signature "; et alors, d'autre part, que viole l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel qui dénature les termes tant du contrat de collaboration

Z... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné à la société NDP de cesser ses agissements illicites et notamment sa collaboration avec M.

et 18 mai 2015 avaient pour objet un surcroît d'activité lié à l'ouverture de l'unité de vie Alzheimer" ; qu'elle a constaté en fait que la Fondation de Rothschild justifiait concomitamment à sa collaboration

Banque et l'Apporteur au sens de l'article L 442-1, II, du code de commerce", et que le chiffre d'affaires réalisé auprès de la banque par la société MJNS ayant été stable pendant la durée de leur collaboration

l'Apporteur au sens de l'article L 442-1, II, du code de commerce", et que le chiffre d'affaires réalisée auprès de la banque par la société R2E finances ayant été stable pendant la durée de leur collaboration

- Sur les demandes de la SA COLAS EST - en garantie de sa condamnation La SA COLAS EST est fondée à rechercher la garantie de la société ERDF sur le fondement de l'article 1147 du code

Nous considérons en conséquence que ce dernier point constitue une faute grave qui justifie notre décision de mettre fin immédiatement à notre collaboration".

d'une concertation ; qu'en l'espèce, dans le cadre de la procédure de clémence prévue par l'article L. 464-2 du code de commerce, les sociétés Shell et Butagaz se sont astreintes à une obligation de collaboration

Jean-Marc D..., premier Questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs

que la qualité du signataire de la convention du 17 avril 1993 était indifférente à défaut d'allégation de fraude ou de faux, sans rechercher si la preuve de la signature de la convention par un collaborateur

D... n'ont fait état, dans les conclusions écrites qu'ils ont prises devant le conseil de prud'hommes, de ce que Mme X... aurait été une ancienne collaboratrice de M.

substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques; que l'employeur, qui supprime un poste et fait occuper cette fonction par un collaborateur

Frigoscandia) a vendu un surgélateur avec une clause de réserve de propriété et transfert immédiat des risques à la Société corse de fabrication et de distribution de produits surgelés (la société Cofadis

X... a collaboré de 1955 au 1er septembre 1972 à une publication éditée par la Société Parisienne d'Edition ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit que le conseil de prud'hommes était compétent pour connaître

La relation de collaboration entre Mme Z...et Mme X..., débutée en janvier 2010, a cessé dans le courant du mois d'avril de la même année.

X... a été engagé par la Société juridique et fiscale de France (Fidal) le 1er avril 1980 en qualité de collaborateur stagiaire de première année ; que le 26 mars 1980 fut signé un contrat de collaboration

X... a collaboré, en qualité de journaliste, à la publication du quotidien France-Soir édité par la société Presse Alliance du 1er mai 1979 au 1er septembre 1999, date à laquelle la clause de conscience