Par conséquent l'affaire est plaidée en l'état des conclusions et pièces échangées jusqu'à la date de l'audience.

En sixième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les parcelles à usage agricole et normalement desservies par le chemin d'exploitation bordée par la clôture projetée ne pourraient pas être

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan cadastral du secteur, que la limite sud du terrain d’assiette du projet jouxte la parcelle cadastrée section BA n° 338 desservie par l’avenue du

Sur la desserte et les accès : 13.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 2 janvier 2025, un mandat de recherche a été émis à l'encontre de M.

de l'administration de Hong Kong ont fait connaître à l'administration des Douanes que les produits importés par la société ne satisfaisaient pas à la condition d'origine, la valeur des matériels et pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

de l'article 1 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent "un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret" et aux termes

deuxième moyen, ci-après annexé : Ayant souverainement constaté qu'à la date de référence, la parcelle objet de l'emprise partielle était située en zone constructible du plan d'occupation des sols et desservie

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet modifierait l'accès existant, à partir du terrain d'assiette, sur l'impasse Montagnon Monier, ou en créerait un nouveau.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, l'accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

En outre, le projet prévoit pour le garage et l'atelier un revêtement en pierre afin de reconstituer les restanques, et les pilotis supportant le volume habitable sont également en enduit dans le ton pierre

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'autorité instructrice se soit abstenue d'examiner l'intégralité du dossier de permis de construire tel que complété par ces pièces qui ont été annexées à l'arrêté

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Les voies de desserte des terrains : - présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du projet situé sur le terrain à desservir ; - permettent la mise en œuvre de la défense incendie