Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de ROCHEFORT SUR MER, le 14 avril 2000, Représentées par Maître HOEPFFNER Avocat au Barreau d'ANGOULEME INTIME : Monsieur Daniel

a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Ingrid KRIMIAN-VIDAL, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Danièle

Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle

André X... et de son épouse, Mme Danièle B..., parents de Jacky, un immeuble décrit à l'acte authentique comme étant " une maison d'habitation en très mauvais état, comprenant trois pièces et dépendances

VIMONT, avoués assistée de Me Danièle NASSE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02475 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

2007 APPELANTE : SAS SINETT K'PROPRETE 21-23 rue Edouard Herriot 76600 LE HAVRE Représentée par Me DENTIN, substituant Me PROUST, avocats au barreau d'AMIENS INTIME : Monsieur Daniel

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

(Gérante) assistée par Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Daniel U..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 27°) M. Christian N..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 28°) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Stephane ROSSI LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SARL B représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Daniel

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère. qui en ont délibéré.

Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCÉDURE [Q] [N] et [G]

Représentée par Me Daniel WERTER, (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

E..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Renou Dardel, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. A..., les conclusions de M.

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DABIENS

Nous considérons ce comportement comme fautif. En conséquence nous vous notifions ce nouvel avertissement.

GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle

Y... que ces derniers seront en conséquence condamnés à indemniser la Société SEGEVIMMO du préjudice subi, en relation certaine et directe avec leur négligence fautive, par l'allocation d'une somme