[Z] [L] a été cité devant le tribunal correctionnel pour les faits rappelés ci-dessus. 3.

société BSH électroménager, l'arrêt retient que la mention manuscrite rédigée par la caution n'est pas conforme aux exigences de l'article L. 341-2 du code de la consommation, dès lors qu'elle figure en dessous

Le bien étant situé au premier étage sur rue, au-dessus d'un bar, à la demande de M.

exerçant l'activité de marchand de biens, a vendu à la société civile immobilière Germaine (la SCI) un local à usage de logement ; que, se plaignant de la situation du lot vendu, en rez-de-chaussée au-dessous

une somme à la société Girois, l'arrêt retient que, si certaines mentions figurent sur les procès-verbaux de réception, elles sont peu lisibles et ambiguës, que les signatures ne sont pas apposées en dessous

d'extension des constructions existantes ; qu'en retenant néanmoins les dispositions du POS comme fondement légal de l'infraction reprochée au prévenu, la cour d'appel a méconnu les principes exposés ci-dessus

anodisation est exigé sur les deux faces et si une seule face est concernée, la position de cette dernière par rapport à la bande (inférieur ou extérieur de la bobine) ou à la tôle ou tôle épaisse (dessus

produite le 19 novembre 1996 à 9 heures 30 alors que les salariés de la société Actimage étaient présents sur les lieux ; que le heurt par Alain X... de la table de coupe, installée 4, 20 mètres en dessous

de ce jour là ; qu'ensuite d'un examen visuel à la fois du moteur, de la transmission mécanique des deux rotors et d'un échantillon de carburant, et du recueil de l'ensemble des données rappelées ci-dessus

son auteur et qui est également établie par les témoignages de Christine A... et de Christine I... ( ) ; que Fadhel X... s'est bien rendu coupable du délit d'escroquerie en commettant les faits ci-dessus

minimum de 3 hectares, sur les lacs, étangs, réservoirs, d'au moins 1 hectare et sur les rivières, fleuves et canaux ; qu'en dehors des marais non asséchés, le gibier d'eau ne peut être tiré qu'au dessus

C'est dans ces conditions que les parties ont décidé de conclure le présent protocole transactionnel (…) visant à : - mettre fin aux litiges visés ci-dessus, - résilier le bail et - fixer conventionnellement

fait que la personnalité de son auteur rendait cette peine indispensable et que toute autre sanction était manifestement inadéquate, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus

à [Localité 5] du 19 janvier 2016 dont une copie certifiée conforme est demeurée ci-jointe annexée après mention, contenant la cession de toutes les parts de la SARL Memphis Coffee [Localité 5] ci-dessus

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la motocyclette sur laquelle avaient pris place Christophe X... et Francis Y... n'a pas pris une courbe et que les passagers sont passés au-dessus

(les consorts X...) a été créée au bénéfice des parcelles appartenant à la SCI de l'Issartel (la SCI) ; que la SCI a assigné les consorts X... en démolition d' une construction édifiée au dessus de la

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1997), que les époux Z... sont propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété ; que les époux Y..., propriétaires du lot situé au dessus

X... a pris en location un logement appartenant à la société Dafran, situé au-dessus de la pharmacie qu'il exploite ; que la bailleresse lui a délivré un congé au visa de l'article 10-2 ,3 et 6 de la loi

; - 2°)"le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ?"

. ; "aux motifs que, " ... les faits tels que ci- dessus exposés et qualifiés par l'Etat requérant peuvent, en droit français, recevoir les qualifications : - corruption passive par dépositaire