relations juridiques qui pourraient faire apparaître une poursuite d'activité de l'une par l'autre, et que la CNAM démontrait, par un procès-verbal d'assemblée générale de l'INPA, que celui-ci avait été dissous

X... était passé au service de la société SOBEC ; Attendu, en second lieu, qu'ayant constaté que le comité d'établissement avait été dissous à l'initiative de ses membres le 17 juin 1988 et que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS, dont le siège et immeuble Eurydice, centre d'affaires Dilon, Valmenière,

au profit : 1°/ de la société civile immobilière GM, dont le siège est 1, Les Poiriers de la Marina, 97110 Pointe-A-Pitre, 2°/ des AGS, dont le siège est immeuble Euridyce, Centre d'affaires Dillon

avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Juliette Y... ... 97200 FORT DE FRANCE non représenté PARTIE INTERVENANTE SCP RAVISE BES, es qualité de mandataires judiciaires Centre Dillon

En cas de retrait de l'agrément, les CIL sont dissous par arrêté du ministre du logement.

Vu la requête enregistrée le 26 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve A..., demeurant 485, Diour Jdad De Beni M'Hammed Meknes au Maroc 99350 , et tendant

[I] [Y], né en 1956 a contracté mariage : -en France, le 11 novembre 1979 avec Mme [U], de nationalité française, mariage dissous le 07 avril 1995, après séparation de corps prononcée en 1990, -en Algérie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER