Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association [2] venant aux droits de l'association [1], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Yoopala services, des sociétés [W] et Rousselet et MAJ, ès qulités, de la SCP Piwnica et

Didier Y..., demeurant Domaine de Pairfys, 20230 San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Center Parc Resorts France ; 1.

- le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie française du thon océanique, demanderesse au pourvoi n° R 12-18.301 Il

Olivier X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ la société du Domaine du Fond Tailleur, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Dominique, demeurant ... (Nord), 38/ de Mme YJ... Betty, demeurant ... (Nord), 48/ de M. YL..., demeurant ... (Nord), 58/ de M. Philippe BO..., demeurant ... (Nord), 68/ de Mme YG... AU...

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Denis-Linton,

Piwnica, Molinié, avocat du Département de la Moselle, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'action en garantie décennale exercée par le département

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, deMe Choucroy, avocat

.) ; Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, Avocat aux Conseils, pour la société Parisac ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société PARISAC

Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, la société civile professionnelle PIWNICA

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société des ingénieurs arts et métiers ; Sur la légalité externe du

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EDF ; Considérant ce qui suit : 1.

successivement les 26 juillet 2000 et 8 juillet 2002 ; que par ordonnance devenue irrévocable du 12 mai 2005, le juge-commissaire a autorisé la vente de gré à gré de la propriété de la débitrice constituée d'un domaine