né le 19 septembre 1945 Numéro de sécurité sociale ... ... 83910 POURRIERES représenté par la SCP GUASCO-MONTANARO-DUPERIER-BERTHON, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA DIETSMANN TECHNOLOGIES

substituant Maître Gaëlle BLORET-PUCCI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Mme DUPERRIER

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nabyia JUERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER

[H] et la SCP [H], Duron, [E], [L] et [C].

[V] [N] de ses parents n'était pas valorisable et s'élève à 105.000 francs, soit 16.000 euros, dont la moitié s'impute sur la succession dupère [W] [N] ; AUX MOTIFS PROPRES QU'«le notaire a également

, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile et a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN

représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Jean-Jacques A..., associé de la SCP DUCOURAU-DURON-LABACHE-LANDAIS-MANO-POURQUET

pour entendre les plaidoiries, en présence de Valérie SALMERON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN

Il a indiqué que les travaux de réfection dureront entre 3 et 5 jours.

précise que la réalisation des micropieux nécessitera 2 mois de travaux pendant lesquels la maison sera habitable, les travaux se faisant par l'extérieur, et que les travaux de reprise à l'intérieur dureront

une durée d'un an, l'employeur s'engageant à verser en contrepartie mensuellement 60 % de la rémunération nette calculée sur les 12 derniers mois de présence dans l'entreprise, aussi longtemps que dureront

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Delphine TARRIOTTE, avocat au barreau de LYON, toque : 1898, substituant Me Marie DUVERGNE

Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Diane DUPEYRON

[Adresse 20] [Localité 10] Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 16] de nationalité française [Adresse 20] [Localité 10] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

Madame [T] [K] [Adresse 3] [Adresse 34] [Localité 8] Monsieur [U] [R], venant aux droits de sa mère décédée Madame [T] [K] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

INTIME : L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BAYONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] agissant par son Bâtonnier en exercice Maître Gérard FORT représenté par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me GARRETA, avocat au