N° RG 23/58221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CP6 N° : 9-CB Assignation du : 27 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle

Portalis 352J-W-B7F-CVWFJ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] dite [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

2025 Date de mise à disposition :08 janvier 2026 prorogé au 21 mai 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Emmanuelle

Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/05600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES Me Emmanuel

. - Me Emmanuel Y... - Administrateur judiciaire de S.A. CHAUSSURES Z... - S.A. CHAUSSURES Z... - S.A. SAMIC (MODERNISATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE) C/ - S.A.

Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Emmanuelle

SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3Z ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX

■ N° RG 23/53943 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZT N° : 6 Assignation du : 11 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle

barreau de PARIS, avocats plaidant Monsieur [T] [I] représenté par Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Emmanuel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDD4 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Il n'est pas démontré que ce dernier a remis à son ex-concubine un jeu de clés dès le mois de septembre 2010.

chambre civile A ARRET DU 09 Février 2012 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 17 septembre 2009 1ère chambre-section 1- cabinet A- RG : 08/ 06103 APPELANTS : Jacques Emmanuel

22/04/2022 N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OB6K Décision déférée - 24 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

LUXIOR IMMOBILIER, inscrite au RCS de Brest sous le N° 393 271 390 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

N° RG 20/03599 N° Portalis DBVX - V - B7E - NBBY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

civile ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03125 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TJ HORS JAF, JEX

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.