L'aluminium doit prédominer en poids sur chacun des autres éléments présents dans les alliages d'aluminium utilisés pour la fabrication des matériaux et objets désignés à l'article 1er.

Article Annexe 1

—

Produit de la fabrication du sucre. Pulpe déshydratée de betterave. Mélasse liquide de canne à sucre ou de betterave. Autres. Luzerne déshydratée. Protéines de pommes de terre. Levure de bière. Compléments nutritionnels.

Article L322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

des isotopes des combustibles nucléaires de 0,01 à 2,5 de 0,01 à 1 Installations de fabrication

Article Annexe 2

—

Caractéristiques du produit : - description des principales étapes de fabrication du matériau et/ou objet ; 3.

LEGIARTI000038054693

—

Ces secteurs sont tous concernés par l'activité de fabrication de machines et d'équipements ; Codes ROME :

LEGIARTI000029188050

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et de 2e classe du ministère de la défense Numéro

Article Tableau n° 57 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

pisciculture ; - dans les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux paysagers ; - dans les entreprises artisanales rurales ; - dans les abattoirs et entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication

Article R5132-42-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

Code de la santé publique

adulte") ; 3° La ou les dénominations communes lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives ; 4° Le cas échéant, les précautions particulières de conservation ; 5° La date de péremption en clair ; 6° Le numéro de lot de fabrication

Article 3 bis

—

multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : STRATIFIEUR MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES STRATIFIEUR (SE) MULTIPROCÉDÉS EN MATÉRIAUX COMPOSITES Réaliser les préparations nécessaires à la fabrication

LEGIARTI000025594434

—

Il (elle) prend en compte tout ou partie d'un atelier de fabrication au plan des produits fabriqués, des lignes ou des machines de production et du personnel en place.

Article L557-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Code de l'environnement

le retrait de tous les produits ou équipements présentant une ou plusieurs non-conformités ou pouvant présenter les mêmes non-conformités que celles constatées ou suspectées, notamment les produits ou les équipements provenant des mêmes lots de fabrication

Article 1500

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 25

Code général des impôts

-Revêtent un caractère industriel les bâtiments et terrains servant à l'exercice d'une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers qui nécessite d'importants moyens techniques. II.

Article R313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication

Article R317-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

-Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi. IV.

Article L5145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

Les mesures de retrait ou de destruction d'un médicament vétérinaire peuvent être limitées à certains lots de fabrication.

Article R5126-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 78

Code de la santé publique

Lorsque le laboratoire sous-traitant fait partie d'un établissement pharmaceutique de fabrication, l'activité de sous-traitance est autorisée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article R226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 16

Code pénal

l'autorisation est demandée et, le cas échéant, la description des marchés visés ; 3° L'objet et les caractéristiques techniques du type de l'appareil ou du dispositif technique, accompagnés d'une documentation technique ; 4° Le lieu prévu pour la fabrication

Article R1333-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

Pour la fabrication, la distribution ou l'importation de médicaments radiopharmaceutiques en vue de leur distribution, de générateurs ou de précurseurs tels que définis à l'article L. 5121-1, la demande d'autorisation est accompagnée d'un document établissant

Article L322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 75

Code des impositions sur les biens et services

Catégorie de l'installation En activité A l'arrêt Usines de conversion en hexafluorure d'uranium de 0,01 à 2,3 de 0,01 à 1,7 Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires de 0,01 à 2,2 de 0,01 à 0,7 Installations de fabrication

Article L314-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 21

Code de l'énergie

Ce bilan carbone inclut au moins l'analyse de l'étape du cycle de vie jugée la plus pertinente au regard de l'objectif de discrimination effective entre les projets parmi les étapes de l'extraction, de la fabrication, du transport, de l'utilisation et

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