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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f074
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 13 Novembre 1954 à RABAT (MAROC) ... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a684
15 août 2024
15 août 2024
Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence
Source officielleJAF Cab 7
69debacccdc6046d4740246f
10 avril 2026
10 avril 2026
08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) ET Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (MOLDAVIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Florence
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4691
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
6870a4b705f84751fcf0f589
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [G] [B] Exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne [G] [B] OCCASIONS représenté par Me Florence
Source officielleChambre 3-1
6870a4b705f84751fcf0f58b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [N] [W], Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne [N] [W] OCCASIONS représenté par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033ccb428e83a7f04c320cd
23 mars 2017
23 mars 2017
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03590 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ( CPAM DE LA LOIRE ) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030253284
17 février 2015
17 février 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c872bd3db21cbdd854f0
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Brigitte divorcée X..., ... par Maître BALLEREAU Florence, avocat au barreau de CHATEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur PUECHMAILLE
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403208_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder la remise gracieuse d’un indu de prime d’activité d’un montant de 603,75 euros pour la période courant du 1er juillet 2022 au 31 mars
Source officielleChambre 1-11 référés
63bd0ebe0ab73d7c90739e18
9 janvier 2023
9 janvier 2023
/ [J] [X] [N] [X] [U] [X] [Z] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Me Florent
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab76
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'employeur soutient aussi que Mme [Z] était chargée de relever les heures supplémentaires ce qu'elle n'a pas fait et qu'il n'était donc pas au courant de ces heures supplémentaires.
Source officielleChambre 1-3
660f94dea40f8b0008cb7121
4 avril 2024
4 avril 2024
REALISATIONS C/ [Y] [I] [W] [N] [X] [S] [D] [G] [K] [J] [V] [J] Société civile PIERRE DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af4de97b8c182997b242
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Lors des débats, conformément à l’article 805 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Madame Florence
Source officielle2e chambre 1re section
615e0d21c25a97f0381f4be5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f6fe
13 juin 2013
13 juin 2013
au barreau de PARIS, toque : C0883 INTIMEE CAISSE NATIONALE RSI Participations Extérieures Venant aux droits de la CAISSE ORGANIC RECOUVREMENT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406394_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse du solde d’un indu de revenu de solidarité active (RSA) d’un montant de 1 713,65 euros sur la période courant du 1er janvier 2020 au 31 juillet
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c0272
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W], qui avait reconnu avoir eu accès à l'ensemble des documents comptables, de même que l'abandon par la cédante de son compte courant d'associé, de sorte que M.
Source officiellePage 43 sur 231