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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89040

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

née le 13 Mars 1955 à OTIVAR-ESPAGNE de nationalité Française ... ...

Source officielle

Page 43 sur 370

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00839

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2023), rendu en matière de référé, l'Agence française de développement (l'AFD) est un établissement public à caractère industriel et commercial, financé par l'État

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504068_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

d'une interdiction de retour sur le territoire français ».

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd4ecdc6046d47922552

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575700

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d49

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

AYEE, 17°/ de Monsieur Tuterai CHEE AYEE, demeurant PK 41, 5 côté montagne, chemin de servitude Bernadino à Mataiea (Polynésie Française), 18°/ de Monsieur Apau CHEE AYEE, demeurant PK 48, côté montagne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d4956e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Gérard et Martine X... , Matthieu et Iris Z... et leur mère Muriel Z... ont disparu dans cette catastrophe. Par acte du 22 février 2005, Delphine X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958894f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 056/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Fédération Française de Rugbyc/S.A

68f864fb5d3e42c22e13b9f9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE 2°) Société AIRESIS Société Anonyme de droit suisse immatriculée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500558_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le requérant soutient qu’il réside de manière continue et habituelle sur le territoire français depuis décembre 2010, que cette durée est attestée par l’ouverture et le renouvellement de ses droits au

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4843a

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2000

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00475

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° Z 18-15.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63aa826f3a04f52167c7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[B] c/ [F] [T], [K] [N] ------------------------ N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLT ------------------------ DU 05 AVRIL 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c1cc4cf860008dff443

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTE & N°

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02097

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

en matière de transposition de la directive 2001/82, pour ce qui est de la procédure simplifiée relative aux importations parallèles » ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'obligation faite aux états

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f40

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2016 (n° 260 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301506_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

mesure dans laquelle le pays offre une protection contre la persécution et les mauvais traitements, grâce aux éléments suivants : / a) les dispositions législatives et réglementaires adoptées en la matière

Source officielle