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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e36c25a97f0381f537b

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02667

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

23/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

22/10/2024

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Immatriculations

FRANCOISE MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/12/2023

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Dépôts des comptes

SELARL Françoise MATHIEU MAZIERES

SIREN 824959910Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/11/2023

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603367cc1e7af71c6c9081b5

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Juin 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09909 Décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100342

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

préjudicielles suivantes : « 1°/ L'article 33, § 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101212

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

est régie par la loi française, et notamment par les règles relatives aux privilèges de juridictions bénéficiant aux ressortissants français ; qu'en décidant néanmoins d'écarter l'application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ec

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Benoît Mahieux, président de la cour d'assises, a régulièrement désigné en remplacement de M. François Gelle sans constater que l'empêchement de ce magistrat ait été limité à une seule affaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100707

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100275

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

du 3 juin 1930 prévoit, en son article 11 relatif à la compétence, qu'« en matière personnelle et mobilière, dans les contestations entre Français et Italiens sont compétentes les juridictions de celui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100453

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit Bruxelles II bis, la reconnaissance de cette décision en France. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00703

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

pour désigner, en classe 41, les services "Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100478

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Saga a été condamnée à payer à la société Sopam, une certaine somme en réparation de son préjudice ; que celle-ci a demandé l'exequatur de ces décisions, en application de l'Accord de coopération en matière

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91079

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Mathieu Marcel Y... R. J/ E.

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CC

cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101318

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

; que le couple, qui a eu par la suite quatre autres enfants tous nés sur le territoire français et prénommés avec un prénom à consonance française, a définitivement fixé le centre de ses intérêts personnels

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CC

cr

ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. Ugo Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01972

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00078

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Si l'article 4, §1, de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie signée à [Localité 5] le

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd65

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.C.I. 2G AGRILAVc/Sté CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU

69655221cdc6046d47106198

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

métallique Mahieu est responsable des réserves non levées, désordres et malfaçons affectant son centre de soins pour chevaux ; En conséquence, - Condamner la société Construction métallique Mahieu au

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaee

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mahieux conseiller, n'a pas assisté à l'audience du 20 juin 1991 au cours de laquelle la cause a été appelée et entendue ; que, par ailleurs, il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que les débats

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01678

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3, 10 et 11 de la Convention de coopération en matière

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