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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 161
Un conseil supérieur du travail est institué auprès du ministre de la France d'outre-mer.
Article 1
Le personnel diplomatique et consulaire comprend les ambassadeurs de France et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
Article 3
Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.
Article 2
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille.
Article ANNEXE
AU DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE MÉTÉO-FRANCE
Article 16
La présente loi est applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer.
Article L4126-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69
Une association professionnelle nationale de militaires doit avoir son siège social en France.
Article L520-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 43
Le comptable public compétent reverse à la région d'Ile-de-France le produit de la taxe encaissée.
Article 44
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :
Article R4631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 42
A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.
Article R4641-3
Article R4651-3
Article 728-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 81
Les délais de transfèrement s'imputent intégralement sur la durée de la peine qui est mise à exécution en France.
Article R4621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41
Article L5312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07
L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Article L214-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98
Les OPCVM doivent communiquer à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.
Article R431-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 27
Si l'étranger séjourne déjà en France, sa demande est présentée dans les délais suivants :
Article R4611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
Article 8
Titre Ier : FRANCISATION, Sct. Chapitre Ier : Acte de francisation, Art. 4, Sct. Chapitre II : Obtention de la francisation par agrément spécial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.
d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants : Vice-rectorat de la Réunion ; Collège de France
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