H... et quatre autres salariés, engagés en qualité de dockers occasionnels par plusieurs contrats à durée déterminée par le GIE Manugua, aux droits duquel est venu le GIE Arema, ont saisi la juridiction

Gilles, F... Claude, J... Roland, Y... Gilles, Z... Annick, épouse HAMELIN, A...

cette convention, la saisie conservatoire d'un navire peut être autorisée dès lors que le demandeur se prévaut d'une créance maritime au sens de l'article 1er ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAF et au GIE Archimed du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

X..., représentant des créanciers du GIE Automobile Régionale, demeurant ..., 6°/ de M.

Gilles, - Y...

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h32 Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 45 par courriel, par Me Gil

ARGOS a adhéré au GIE GPSA, ce qui a entraîné le transfert des contrats de travail des salariés du GIE ARGOS au GIE GPSA, - le 1er juillet 2007, Monsieur Jean-Louis G... a été nommé directeur du GIE GPSA

Le 29 août 2018, la société GIE [2] a été absorbée par la société [3] et cette fusion a contribué à la création de la société [1].

Maron, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat du GIE FCBS, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. W..., l'avis de M.

Augusto, demeurant ensemble ..., 3 / de la société "Agence Gilles", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

laquelle la société Pacemetal, depuis lors en liquidation judiciaire, avait cédé des créances résultant de travaux qui lui avaient été sous-traités par le Groupement d'intérêt économie Université 92 (le GIE

S'agissant de la recevabilité de l'intervention volontaire, c'est le GIE qui met lui-même ce point dans le débat.

relative au respect, par le GIE « Les Indépendants », des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-29 du 6 octobre 2006

Le harcèlement moral de Mme Chloé Y... par le GIE RSM Paris est établi.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 Le groupement d'intérêt économique (GIE

Gilles X..., 2 / M.

[L] a acquis un certain nombre de parts de la société à responsabilité limitée à capital variable Littoral FM et de communication (la société Solico), membre du GIE Les indépendants (le GIE). 2.